Grand terrain de 37,684 M2 le long du 8e rang E. à St-Calixte. Pour les usages permis voir règlements municipaux en pièce jointe. Zonage CN2-27. Le terrain n'est pas desservi par les services d'aqueducs ou hydro électriques
Le lot 3 185 762 est situé en zone CN2-27 (voir la matrice en pièce jointe).
Les usages permis dans cette zone sont énumérés à l'article 4.7.2.2 du règlement de zonage Pour la classification/définition des usages, voir le chapitre 3 dudit règlement.
Les fermettes sont permises dans cette zone, en respectant les conditions de l'article 4.7.2.2.5 et suivant pour les normes applicables.
Il n'est pas possible de construire d'abri forestier ou un chenil puisque la superficie du terrain ou sa largeur sont insuffisantes.
Les maisons intergénérationnelles sont permises en respectant l'article 4.1.1.9 du règlement de zonage.
LA ZONE CN2-27-1 Ajout par Règl. 345-A-2009-86 Les constructions et usages permis sont les suivants : - Les usages de classe « a » du groupe résidentiel - Les maisons intergénérationnelles - Les usages « b » du groupe public - Les usages « a et b » du groupe conservation - Les bâtiments accessoires, les usages complémentaires et domestiques - Type de structure isolée, jumelée et en rangée - Nombre d'étages permis 1, 1½ et 2
1.1.8.18. CRÉATION D'UN NOUVEAU SECTEUR DE ZONE CN2-27-1 Une partie du territoire compris à l'intérieur de la zone CN2-27 est soustraite de cette zone afin de créer la zone de conservation CN2-27-1. Cette nouvelle zone est délimitée comme suit : - Le lot 8B du rang 7 Canton de Kilkenny
Dans la zone CN2-27-1, le pourcentage d'occupation maximal est fixé à 10% pour les terrains résidentiels et 20 % pour les terrains commerciaux et les autres
37 684,7 M2
Boisé
Résidentiel , Bifamilial
Aucun
Aucun
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